Loretta Chapman - L'information Juridique

Recours à un avocat spécialisé en droit de l’environnement : facultatif ou obligatoire ?

30/09/2018 Loretta Chapman Commentaires fermés

Un grand nombre de professionnels et d’entreprises ne savent plus s’ils doivent engager un avocat expert en droit de l’environnement ou pas. Pourtant, chaque société peut faire appel à ce professionnel dans certaines situations. On […]

Allianz protection juridique propose une expertise pour résoudre à l’amiable les litiges

20/07/2018 Loretta Chapman Commentaires fermés

Ceux qui sont confrontés à un litige en tout genre peuvent faire appel à Protexia France afin de le résoudre à l’amiable. Il s’agit d’une filiale d’Allianz protection juridique qui propose une pléthore de produits […]

Les tribunaux chinois se dressent contre les contrefaçons de brevet

15/05/2018 Loretta Chapman Commentaires fermés

Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent chinois. Samsung accusé […]

La loi est en faveur des agences d’Escort en Suisse

15/03/2018 Loretta Chapman Commentaires fermés

Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres de l’UE ont le droit d’exercer une activité lucrative à Genève […]

Huissier de justice

10/01/2018 Loretta Chapman Commentaires fermés

Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par […]

Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière

20/11/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]

APB 2017 : Droit aux recours des étudiants recalés

10/10/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés sur APB, suite à un tirage au sort. Un refus d’inscription […]

Silence, on tourne

10/09/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant d’avoir lu cet article. Il a des droits mais également des […]

Quelle formation suivre pour devenir avocat ?

23/08/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Dans tous les métiers avant de pouvoir exercer il faut se former d’abord, afin d’avoir les connaissances nécessaires pour mener à bien ses missions. Le métier d’avocat n’est pas une exception à la règle et […]

Quid de la violation de la vie privée ?

08/08/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Face à la banalisation de la publication de faits privés sur la vie d’autrui, les juristes Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont suggéré, en 1890, que la loi devrait protéger le droit de […]

Avocat commis d’office

27/07/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Dans le domaine de la justice, l’avocat commis d’office est sans aucun doute l’expression la plus connue, mais aussi et surtout la plus mal comprise. Il existe en effet une sorte de voile composé d’incompréhension […]

Outrage à magistrat

20/07/2017 Loretta Chapman Commentaires fermés

Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des […]