Juridique

Les obligations du témoin d’une urgence médicale

Ces derniers temps, le nombre de personnes victimes de maladies aiguës ne cesse d’accroître. En effet, lorsqu’elles se trouvent seules, elles ont du mal à se déplacer jusqu’au centre hospitalier. Toutefois, l’aide de la famille […]
Juridique

Contre-expertise incendie : le rôle de l’assureur face aux frais professionnels

L’expertise incendie est une affaire de l’assurance. Celle-ci s’occupe des frais inhérents au dossier depuis l’évaluation des dégâts jusqu’à l’indemnisation. En fonction du contrat d’assurance du client, il peut obtenir une couverture partielle ou totale. […]
Juridique

L’attestation d’assurance habitation est-elle obligatoire lors d’une vente immobilière ?

L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir les dégâts causés par un sinistre sur un logement. La question qui se pose souvent est : est-ce qu’elle est obligatoire dans le processus de vente immobilière ? L’attestation […]
Juridique

Comment faire estimer sa maison ?

Une estimation de votre bien vous offre une occasion de trouver son juste prix. C’est aussi une solution incontournable si vous envisagez de vendre plus rapidement votre maison ou votre appartement. Cette estimation vous permet […]
Juridique

Portage salarial, guide et fonctionnement

Actuellement, un bon nombre de travailleurs indépendants ont décidé de miser sur le portage salarial. C’est une forme d’emploi qui vous permet de combiner statut de salarié et liberté. C’est d’ailleurs pour cette raison que […]
Juridique

Guide de l’indemnisation corporelle des victimes accidentées

Victime d’un accident, vous êtes blessé. Vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’une indemnisation pour les préjudices corporels que vous avez subis. Mais cette indemnisation va faire intervenir différentes assurances en fonction de la situation. Découvrez dans […]
Juridique

Devenir un expert de justice civile

Vous aimerez devenir un expert de justice civile. Vous aimerez d’ailleurs connaître les exigences à compléter pour pouvoir exercer ce métier. En effet, pour pouvoir devenir un expert de justice civile, vous devez détenir les […]
Juridique

Comment choisir son assurance scooter ?

Le scooter est un moyen de déplacement privilégié des jeunes. En général, il circule en milieu urbain. À l’instar de tous les véhicules, le scooter est également soumis à l’obligation d’assurance au tiers. Cependant, le […]
Juridique

La pension alimentaire en cas de divorce

La pension alimentaire crée toujours des problèmes auprès d’un couple qui divorce. Cela est valable que ce soit dans des procédures à l’amiable ou contentieuse. Les questions tournent souvent autour de la durée et des […]
Juridique

Le constat d’huissier

Un huissier de justice est un professionnel en droit. Grâce à ses différentes compétences, il peut intervenir en cas de litige, en cas d’établissement de preuve, en cas de rédaction d’un contrat ou encore en […]
Juridique

Les surveillances autorisées au travail

Nombreuses sont les entreprises qui surveillent leurs salariés pour éviter les fuites d’informations et pour voir si les salariés travaillent vraiment. Pour éviter les conflits, il est important que les deux parties connaissent les limites […]
Juridique

Les différents types de juridictions

Vous souhaitez saisir un tribunal pour régler une telle affaire ? Mais vous ne savez pas quelle juridiction est compétente ? Sachez que la juridiction devant laquelle vous portez votre affaire dépend de la nature du litige […]
Juridique

Eurl ou Sasu : comment choisir

Tout entrepreneur qui décide de mettre sur pied une société a plusieurs options parmi lesquelles: l’EURL ou la SASU. Chacune de ces sociétés commerciales est dirigée par un seul associé. Si l’EURL fonctionne selon des principes […]
Juridique

Tout sur la technologie juridique

Comme la technologie juridique prend de plus en plus de place, des informations fondamentales sont à retenir pour ne pas bouleverser le marché juridique. Savoir coder est-il indispensable ? Selon le professeur associé à ULaw […]
Droit

Les grandes lignes du régime fiscal sur l’ICO

L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]
Avocat

Avocat commis d’office

Dans le domaine de la justice, l’avocat commis d’office est sans aucun doute l’expression la plus connue, mais aussi et surtout la plus mal comprise. Il existe en effet une sorte de voile composé d’incompréhension […]
Droit

Outrage à magistrat

Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des […]